1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles et d’articles pour la maison proposés sur le site orviandessa.com aux consommateurs situés en France.
Elles s’appliquent à toute commande passée à distance par l’intermédiaire du site. Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison et aux retours.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV applicables à la vente, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
2. Identification et coordonnées
Site : Orviandessa
Domaine : orviandessa.com
Adresse : 2800 Thackeray Ave NW, Massillon, OH 44646, United States
E-mail : solutions@orviandessa.com
Téléphone : +1 (234) 363-2963
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Ces coordonnées permettent au client de contacter le service concerné pour toute question relative au site, à une commande ou au service après-vente.
3. Compte client et responsabilité de l’utilisateur
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le client peut créer un compte personnel afin de faciliter la gestion de ses commandes et de ses informations.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
Le site ne doit pas être utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
En cas d’utilisation non autorisée de ses identifiants, le client est invité à contacter rapidement le service concerné.
Le site s’efforce de maintenir ses services accessibles et de fournir des informations commerciales claires et à jour, dans les limites prévues par la législation applicable.
4. Produits, disponibilité et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site. Les photographies et illustrations visent à présenter les produits aussi fidèlement que possible, sous réserve des variations liées à l’affichage numérique.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives à la disponibilité peuvent évoluer. Si un produit commandé n’est finalement plus disponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation applicable.
Les prix affichés sont ceux applicables au moment de la commande. Le prix des produits, les éventuels frais de livraison et le montant total à payer sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix indiqués sur le site. Aucun frais obligatoire supplémentaire ne sera ajouté après la validation de la commande sans avoir été clairement porté à la connaissance du client avant celle-ci.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et vérifie le récapitulatif avant de confirmer son achat.
Avant la validation définitive, le client doit notamment vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- ses coordonnées ;
- le prix des produits ;
- les frais de livraison applicables ;
- le montant total de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de l’adresse de livraison.
La commande est ensuite confirmée selon le processus proposé sur le site.
6. Confirmation de commande
Après transmission de la commande, une confirmation peut être adressée au client par voie électronique avec les principales informations relatives à son achat.
Le client est invité à conserver cette confirmation ainsi que les documents associés à la commande.
En cas d’erreur dans les informations communiquées ou de difficulté concernant la commande, le client peut contacter le service concerné dans les meilleurs délais.
La réception d’un accusé de réception électronique ne fait pas obstacle aux vérifications nécessaires au traitement de la commande, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- Visa ;
- Mastercard ;
- Discover ;
- American Express ;
- JCB.
Le client doit fournir des informations de paiement valides et disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Une commande dont le paiement n’est pas validé peut ne pas être traitée ou expédiée.
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement disponibles sur le site et des mesures de sécurité appropriées. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.
8. Livraison
Les commandes sont livrées en France entière.
Les frais de livraison sont les suivants :
- 12 € pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 130 € ;
- Livraison gratuite pour les commandes d’un montant supérieur à 130 €.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Les commandes sont traitées pendant les horaires habituels du service, du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
La livraison peut être effectuée par différents transporteurs, notamment FedEx, UPS ou DHL Express, selon les modalités applicables à la commande.
Le délai de transport est généralement de 5 à 11 jours ouvrables après l’expédition. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des conditions de transport, des opérations logistiques ou de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable du site.
Les informations de suivi sont communiquées au client lorsqu’elles sont disponibles.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix indiqué pour les produits. Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont prises en charge par le prestataire logistique conformément aux modalités applicables à l’expédition.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’expédition et de livraison.
9. Annulation de commande
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation, sous réserve des conditions applicables et des droits légaux du consommateur.
La demande peut être effectuée par e-mail ou par téléphone. Afin de faciliter son traitement, le client doit communiquer son numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le montant correspondant à la commande est remboursé selon les modalités applicables, généralement au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure d’annulation avant expédition. Le client peut alors, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit de rétractation ou tout autre droit applicable.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’annulation de commande.
10. Retours et remboursements
Les retours sont traités conformément à la politique applicable et aux droits légaux du consommateur.
Lorsqu’un retour est autorisé, le client doit suivre les instructions communiquées afin d’organiser le retour du produit. Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la politique applicable.
Les produits reçus endommagés, défectueux ou ne correspondant pas à la commande doivent être signalés dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.
Le site ne propose pas de procédure générale d’échange de produits. Lorsqu’un remplacement est nécessaire en raison d’un produit non conforme ou d’une situation relevant des garanties légales, les droits du consommateur restent pleinement applicables.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux conditions applicables et, sauf disposition contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après vérification du retour, lorsque cette vérification est nécessaire. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut ensuite dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
La période commerciale applicable aux retours est de 36 jours, sans préjudice du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
11. Droit de rétractation
Conformément aux règles françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit de rétractation.
Ce droit permet en principe au consommateur de se rétracter dans le délai légal applicable, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Certaines catégories de produits ou certaines situations peuvent être soumises à des règles particulières ou à des exceptions légales. Celles-ci ne s’appliquent que lorsqu’elles sont effectivement prévues par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne limite pas les autres droits du consommateur, notamment ceux résultant des garanties légales.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement du site et ne peuvent avoir pour effet de restreindre les droits légaux du consommateur.
12. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales de retour proposées sur le site.
Lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou un problème relevant d’une garantie légale, le client peut contacter le service concerné afin de présenter sa demande.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.
13. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion du site et des commandes, certaines données personnelles peuvent être nécessaires, notamment pour traiter une commande, organiser une livraison, répondre aux demandes des clients ou respecter les obligations légales applicables.
Les données personnelles sont traitées conformément au cadre applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD et à la législation française applicable.
Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, durées de conservation, droits des personnes et modalités de traitement sont précisées dans la politique de protection des données personnelles du site.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux choix du client et aux règles applicables, selon les modalités décrites dans la politique relative aux cookies.
14. Archivage et preuve
Les échanges électroniques, confirmations de commande, factures et autres éléments liés aux transactions peuvent être conservés conformément aux obligations légales et aux besoins légitimes de gestion de la relation commerciale.
Le client est invité à conserver les confirmations de commande, factures et documents relatifs à ses achats.
Les éléments électroniques conservés peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation applicable, sans préjudice des droits du consommateur.
15. Force majeure
Lorsqu’un événement répond aux conditions légales de la force majeure, son occurrence peut affecter temporairement l’exécution des obligations concernées.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances et les critères légaux applicables, certains événements exceptionnels tels que des catastrophes naturelles, des interruptions majeures des réseaux de transport ou de communication, des mesures administratives ou d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle des parties.
La force majeure ne peut être invoquée que dans les conditions prévues par la loi et ne prive pas le consommateur des droits qui demeurent applicables.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et éléments de conception, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de ces contenus peut être interdite par la législation applicable.
Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits et autorisations correspondants.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées conformément aux règles de droit applicables aux transactions concernées, notamment aux dispositions françaises et européennes impératives applicables aux consommateurs en France.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service concerné afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement amiable ou aux autres voies de recours prévus par la réglementation applicable.
18. Modification des présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des services proposés ou du fonctionnement du site.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion de la vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les modifications futures sont publiées sur le site et ne peuvent avoir pour effet de modifier unilatéralement les éléments essentiels d’une commande déjà conclue en dehors des conditions autorisées par la loi.
19. Contact
Adresse :
2800 Thackeray Ave NW, Massillon, OH 44646, United States
E-mail :
solutions@orviandessa.com
Téléphone :
+1 (234) 363-2963
Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.