Mentions légales

1. Identification du site

Le présent site est un site de commerce en ligne proposant des produits d’ameublement et des articles pour la maison aux consommateurs situés en France.

Nom du site : Orviandessa
Domaine : orviandessa.com
Marché desservi : France entière

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les principales informations relatives au site, à son fonctionnement, à ses responsabilités et aux règles applicables à son utilisation.

2. Éditeur du site

Le site est exploité sous le nom Orviandessa.

Les informations juridiques complémentaires qui ne nous ont pas été communiquées, telles que la forme juridique, les numéros d’immatriculation ou le numéro de TVA intracommunautaire, ne sont pas indiquées afin d’éviter toute information inexacte.

Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou son contenu, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.

3. Coordonnées

Adresse :
2800 Thackeray Ave NW, Massillon, OH 44646, United States

E-mail :
solutions@orviandessa.com

Téléphone :
+1 (234) 363-2963

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.

Pour toute demande relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, nous recommandons de privilégier l’adresse e-mail indiquée ci-dessus afin de faciliter le traitement de la demande.

4. Hébergement

Les informations relatives à l’hébergeur technique du site doivent correspondre aux données effectivement communiquées par le prestataire d’hébergement utilisé.

Aucune information suffisamment fiable concernant l’hébergeur n’ayant été communiquée pour les présentes mentions légales, aucun nom ni aucune coordonnée ne sont indiqués afin d’éviter toute information erronée.

Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées réelles de l’hébergeur avant la publication définitive, lorsque cela est nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, visuels, présentations et contenus relatifs aux produits, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus doit respecter les droits applicables.

La présence d’un contenu sur le site ne signifie pas qu’il peut être librement reproduit ou exploité à des fins commerciales ou autres.

Les droits éventuellement détenus par des tiers sur certains contenus restent réservés.

6. Responsabilité

Nous accordons une attention particulière à la qualité, à la clarté et à l’actualisation des informations publiées sur le site.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer en fonction des produits disponibles, des conditions commerciales, des caractéristiques des services ou des mises à jour du site.

Les informations présentées ne doivent donc pas être considérées comme une garantie absolue d’exhaustivité ou d’absence d’erreur à tout moment.

L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur, dans les limites prévues par la législation applicable.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, de difficulté technique ou d’événement indépendant de notre volonté.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

7. Liens externes

Le site peut, lorsque cette fonctionnalité est proposée, contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Ces sites sont indépendants du présent site et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas nécessairement les contenus, informations ou pratiques des sites tiers accessibles par ces liens.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les conditions et politiques applicables lorsqu’ils accèdent à un service tiers.

8. Protection des données personnelles

Le site peut traiter certaines données personnelles nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture de ses services, notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client ou des demandes des utilisateurs.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au cadre applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux catégories de données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de protection des données personnelles du site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, certains traceurs soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Les catégories de cookies, leurs finalités ainsi que les modalités d’acceptation, de refus ou de retrait du consentement sont précisées dans la Politique relative aux cookies du site.

Aucun service tiers ou cookie spécifique n’est identifié dans les présentes mentions légales lorsqu’il n’a pas été préalablement confirmé comme étant utilisé sur le site.

Les cookies soumis au consentement sont utilisés conformément aux exigences légales applicables.

10. Droits des consommateurs

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions applicables aux commandes et aux relations contractuelles avec les consommateurs.

Pour obtenir des informations détaillées concernant :

les commandes ;
les annulations ;
les modalités de livraison ;
les retours ;
les remboursements ;
les conditions applicables aux produits ;

les utilisateurs sont invités à consulter les politiques correspondantes disponibles sur le site.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne restent pleinement applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne doit être interprétée comme supprimant ou réduisant un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont rédigées conformément au cadre juridique applicable aux activités de commerce électronique destinées aux consommateurs en France.

Sont notamment pris en compte, selon la nature de la question concernée, les règles françaises et européennes relatives au commerce électronique, à la protection des consommateurs, à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle.

L’application d’un droit ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

12. Litiges et médiation

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site ou une relation contractuelle, le consommateur est invité à nous contacter en priorité afin de permettre l’examen de sa demande et, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution amiable.

Les droits du consommateur en matière de règlement des litiges, de recours ou de médiation restent ceux prévus par la réglementation applicable.

Aucun organisme de médiation particulier n’est indiqué dans les présentes mentions légales en l’absence d’informations suffisamment confirmées permettant d’en identifier un avec exactitude.

Cette absence d’identification ne saurait avoir pour objet ou pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.

13. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, de ses modalités de fonctionnement, de ses coordonnées ou du cadre juridique applicable.

La version publiée sur le site est applicable à compter de sa mise en ligne.

Toute modification importante des informations d’identification ou des coordonnées fera l’objet d’une mise à jour appropriée afin de maintenir une information claire et transparente pour les visiteurs.

14. Contact